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Internal rules

Etabli en 1989 – Modifié en 1992 et en 2007.

Article 1

  1. Toute personne désirant faire partie de la Société doit adresser au Président un bulletin d’adhésion portant son nom, prénom et qualités, ainsi que le nom des deux membres de la Société qui acceptent de la présenter. Elle devient Membre Actif après ratification de sa candidature par le Conseil.
  2. Le Conseil se réserve le droit de proposer la candidature de toute personne physique ou morale qui, en raison de ses titres, de ses fonctions ou de son action pourrait devenir Membre d’Honneur, Membre correspondant, Membre Honoraire ou Membre Bienfaiteur.
    • La qualité de Membre d’Honneur peut être offerte à une personnalité ayant rendu des services éminents à la Société.
    • Le titre de Membre Correspondant peut être accordé à des mycologistes résidant hors de la France métropolitaine et contribuant efficacement au renom de la Société.
    • L’Honorariat peut être accordé, sur leur demande, à des Membres Actifs ayant cessé toute activité professionnelle rémunérée et ayant cotisé pendant, au moins, cinq années.
    • Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes – physiques ou morales – contribuant financièrement et substantiellement à la vie de l’Association. 
  3. Les candidatures sont proposées à une Assemblée qui les ratifie par vote à la majorité simple. L’admission au sein de la Société implique l’adhésion aux Statuts et Règlement Intérieur.

Article 2

Les Membres Actifs et les Membres Bienfaiteurs payent leur cotisation pour l’année en cours et en versent le montant dans l’année de leur adhésion.

Les Membres d’Honneur et les Membres Correspondants peuvent être dispensés de cotisation par le Conseil.

Les Membres Honoraires bénéficient d’une exonération de cotisation.

Article 3

  1. Le montant de la cotisation annuelle des Membres actifs est proposé par le Conseil et doit être ratifié par l’Assemblée Générale. Le montant des cotisations de ces Membres peut être versé, à l’avance, pour trois années et, dans ce cas, reste invariable pendant cette durée. .
  2. Le montant de la cotisation des Membres Bienfaiteurs est fixé annuellement par le Conseil. Son maximum n’est pas limité, mais doit être au moins égale à 5 fois le montant de la cotisation de membre actif. .

Article 4

Le trésorier adresse aux adhérents, en retard de deux ans de cotisation, une lettre de rappel fixant le délai pour le paiement de l’arriéré. En cas de non-paiement après rappels, la radiation peut être proposée par le Conseil et ratifiée par une Assemblée. L’adhérent peut reprendre sa qualité de Membre en payant l’arriéré de ses cotisations.

Article 5

Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées quinze jours, au moins, à l’avance. Elles mentionnent les questions à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par un des vice-Présidents ou le Secrétaire Général ou tout Membre du Conseil délégué.

Article 6

L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions à l’ordre du jour. Celui-ci est établi par le Bureau. Les adhérents peuvent y inscrire une – ou plusieurs – questions mais devront en faire la demande au Secrétariat, au moins, un mois avant l’Assemblée Générale. Toute autre demande de modification de l’ordre du jour est soumise au vote de l’Assemblée. Les adhérents ont la faculté de déléguer leur pouvoir à d’autres adhérents.

Article 7

Le vote par correspondance est admis, notamment pour les élections des Membres du Conseil. Il se fait à bulletin secret, avec le système de la double enveloppe. Le dépouillement a lieu aussitôt que possible et, au plus, trois jours ouvrables après la date fixée pour la clôture du scrutin. Le dépouillement se fait en public, en présence d’au moins cinq Membres de la Société.

Article 8

Dans les votes de l’Assemblée, chaque Membre, personne physique, a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre Membre mandataire. Chaque mandataire peut représenter deux autres Membres. Sur demande d’un seul de ses membres, les votes sont exprimés par bulletin secret.

Article 9

Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises au premier tour, à la majorité absolue des Membres présents, ou représentés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Article 10

  1. Le Conseil, renouvelable par tiers tous les deux ans, est composé de 12 à 21 Membres élus à la majorité des suffrages, après un vote par correspondance à bulletin secret. Cette élection se fait notamment à l’occasion d‘une Assemblée Générale. .
  2. Un appel de candidature doit être fait, au moins un mois avant la date de lancement du scrutin. Les Membres sortants sont immédiatement rééligibles. .
  3. L’information, adressée aux Membres de la Société avant une élection au Conseil, doit comporter la liste de l’ensemble des candidats qui se sont proposés par écrit, le nombre de poste à pouvoir et la date de clôture du scrutin. Il doit être joint une enveloppe, non identifiable, destinée à recueillir le bulletin. .
  4. Le Rédacteur en chef et les Rédacteur adjoints sont invités permanents avec voix consultatives aux réunions de bureau s’ils ne sont pas membres élus de celui-ci. .

Article 11

Le Bureau est élu, au sein du Conseil, tous les deux ans lors de l’entrée en fonction des conseillers ré-élus ou nouvellement élus.

Il est composé d’un Président élu pour une période de deux ans, éventuellement renouvelable une fois, puis non immédiatement rééligible, de deux ou plusieurs vice-Présidents élus pour deux ans et rééligibles deux fois, d’un Secrétaire Général, d’un secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un trésorier adjoint élus pour deux ans et rééligibles sans limitation du nombre des mandats.

Article 12

Un Président d’Honneur peut être proposé par le Conseil au suffrage de l’Assemblée Générale. Le Président d’Honneur doit être Membre de la Société. Il peut participer, à titre consultatif, aux délibérations du Conseil.

Article 13

Le Conseil se réunit au moins deux fois dans l’année. Il est convoqué par le Secrétaire Général qui précise l’ordre du jour sur la convocation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 14

Le Président dirige les débats de l’ordre du jour, des réunions de bureau, du Conseil et de l’Assemblée Générale. Il présente devant l’Assemblée Générale le rapport moral, après en avoir rendu compte au Conseil. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ou administrative et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé dans toutes les fonctions ci-dessus par un des Vice-présidents ou le Secrétaire Général ou tout Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Article 15

Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux de Conseil et de l’Assemblée Générale. Il assure la correspondance, les convocations, la publication du Bulletin de la Société, en accord avec le Rédacteur et le Comité de lecture. Il tient à jour les différents registres. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou tout Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Article 16

Le Trésorier fait tenir les écritures relatives à la comptabilité et assure le recouvrement des cotisations. Il propose le budget et fait devant l’Assemblée Générale le rapport financier après en avoir rendu compte au Conseil. Il règle les dépenses ordinaires et, après approbation du Conseil, les dépenses extraordinaires. Lors de l’Assemblée Générale, le rapport financier et les livres de comptabilité sont soumis à l’examen de deux commissaires aux comptes, Membres de la Société. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier Adjoint ou tout Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Article 17

  1. La Société publie un journal scientifique intitulé Journal de Mycologie Médicale. Ce journal peut, en outre, publier des nouvelles de la Société, des avis émanant du Conseil et les rapports moraux et financiers ainsi que des numéros supplémentaires.
  2. Le Journal est préparé par un Comité de Rédaction composé d’un Rédacteur en chef, de deux Secrétaires de Rédaction et de six autres membres ou plus. La moitié au moins, des membres du Comité de Rédaction doit appartenir à la Société. Le Comité de Rédaction est assisté d’un Comité Scientifique réunissant vingt personnalités scientifiques ou plus. Ces Comités sont appelés à donner leur avis sur la politique du Journal et sur les manuscrits à publier. .
  3. Les Membres du Comité de Rédaction et du Comité Scientifique sont élus pour trois ans par le Conseil. Leur charge est renouvelable. .
  4. Le Rédacteur en chef rend compte à l’Assemblée Générale de l’activité du Comité et de l’état du Journal. .

Article 18

Pour les réunions de la Société organisées en province, en cas de bénéfice, 25% reversé à la SFMM.

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