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Statutes of SFMM

Modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 28 novembre 2008.

I – But et composition de l’Association

Article 1

Une association, sans but lucratif, dite Société Française de Mycologie Médicale, a été créée en 1956 à Paris. Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette Société a pour objet d’encourager et de développer l’étude de la Mycologie Médicale, de favoriser les échanges scientifiques sur cette discipline, d’assurer sa représentation et/ou celle de ses membres dans les relations nationales et internationales et les organismes nationaux et internationaux, d’organiser des colloques, congrès, séminaires ou conférences sur la pathologie, les moyens diagnostiques, la biologie, la prophylaxie et le traitement des mycoses humaines ou animales.

Article 3

Le siège social de la Société est à l’Institut Pasteur : 25, rue du Docteur Roux, 75015 Paris. Le siège pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4

Le nombre des membres de l’Association est illimité.

Article 5

Pour devenir Membre de la Société, il faut en avoir fait la demande et souscrire aux obligations définies par les statuts et le Règlement Intérieur. La demande d’inscription, présentée par le Bureau, doit être acceptée au cours d’une des séances de la Société.

Article 6

Article 7

La qualité de Membre se perd :

II – Administration, fonctionnement et ressources

Article 8

La Société est administrée par :

Un Conseil composé de 12 à 21 membres élus pour six ans parmi les membres francophones de la SFMM à la majorité des suffrages et rééligibles immédiatement. Le résultat de l’élection est approuvé en Assemblée Générale

Le Conseil élit dans son sein un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et d’autres membres si nécessaires. Le règlement intérieur établit les modalités des élections et la durée des mandats.

Le Conseil peut s’adjoindre d’autres personnels, mais seulement avec voix consultative.

En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil ou du Bureau, le Conseil pourra pourvoir à son remplacement provisoire jusqu’à l’expiration du mandat du membre remplacé. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 2 ans.

Article 9

La gestion des affaires ordinaires est assurée par le Président et les membres du Bureau. Pour certaines tâches spécialisées, le Bureau peut s’adjoindre toute personne de son choix, pouvant avoir, dans ses délibérations, voix consultative.

Article 10

Les ressources de la Société se composent des droits d’entrée, des cotisations de ses membres, des abonnements à ses publications, des subventions qu’elle peut recevoir des pouvoirs publics et de fonds privés de dons et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Le Secrétaire Général ou le Trésorier est chargé de percevoir les cotisations, d’encaisser les diverses ressources de la Société, de payer les dépenses relatives au fonctionnement ou aux activités de la Société, et de tenir les comptes. En cas d’empêchement du Secrétaire Général ou du Trésorier, les mouvements de fonds peuvent être accomplis par le Président ou par un vice-Président qui auront pouvoir à cet effet.

Article 11

Toutes les fonctions exercées dans le sein de la Société par les membres du Conseil sont gratuites. Le cas échéant, ils peuvent être remboursés des frais engagés pour la Société sur accord du Conseil.

Article 12

La Société, le Conseil, le Bureau tiennent plusieurs séances par an conformément à un Règlement Intérieur adopté ou modifié par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Chaque année l’une des séances de la Société a la qualité d’Assemblée Générale; elle entend et approuve le rapport général et les comptes de la Société de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et le cas échéant elle procède aux élections. L’Assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les séances sont dirigées par le Président ou un vice-Président, ou leur délégué. Le Président de séance a tous les pouvoirs pour assurer la bonne marche de la réunion et la discipline des débats.

Article 13

Les communications et discussions ne pourront porter que sur la Mycologie Médicale, les domaines scientifiques, ou techniques qui lui sont connexes, ou sur le fonctionnement de la Société.

Article 14

La société se réserve le droit d’adhérer à toutes Associations scientifiques nationales ou internationales. Elle peut organiser des réunions scientifiques ou didactiques (cf Article 2), et publier des périodiques ou des ouvrages relatifs à son objet, soit seule, soit en collaboration avec d’autres organismes.

III – Modification des statuts et dissolution

Article 15

Les modifications des statuts ne peuvent être proposées que par le Conseil ou par une demande signée par au moins le tiers des membres actifs. Ces modifications seront adoptées par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance, le vote par correspondance étant admis. L’Assemblée Générale extraordinaire doit rassembler au moins le quart des membres de la Société à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire ou des membres à jour de leur cotisation en cas de vote par correspondance.

Article 16

Hors le cas de dissolution par voie judiciaire ou administrative, la dissolution de la Société ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres de la société à jour de leur cotisation lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes publics ou reconnus d’utilité publique poursuivant un but similaire et dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

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